1. COORDONEES
2. DEFINITIONS
3. OBJET
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. RESPONSABILITE
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

COORDONEES :
Société :

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom)
07 rue Nicolas ROBERT,
93600 Aulnay sous-bois
Registre du commerce RCS : 642C
Code SIRET : 48003641700016

1.DEFINITIONS :

Service : Necstar system
Domaine : intégrateur VoIP et solutions Télécom
Adresse du Site Web de Necstar system : http://www.Necstar.com
les droits d'auteur (copyrights) : ©Necstar system

NB : les dessins, modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres
droits de propriété intellectuelle exploités par Necstar system (intégrateur VoIP
et réseaux Télécom) sont nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Lien Hypertexte : les icônes, logos et textes présents sur le site www.Necstar.com,
et qui vont objet de liens hypertextes pointant vers des sites externes, n’incombe
pas sur le contenus de ces sites la responsabilité de Necstar system (intégrateur
VoIP et réseaux Télécom).

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services
offerts par Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom).

2. OBJET :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes
et conditions dans lesquelles Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom)
fournit les Services aux Utilisateurs.

Toute utilisation de l'un des Services offerts par Necstar system (intégrateur VoIP et
réseaux Télécom), se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION :

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de
manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur
au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Necstar
system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom).

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) se réserve le droit de modifier
tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version
des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site de Necstar
système (intégrateur VoIP et réseaux Télécom).
Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut
acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L'Utilisateur reconnaît que Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) est
seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site de Necstar
system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) et au Contenu Editorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée
comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont
Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) pourra avoir la propriété ou le
droit exclusif d'exploitation.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne concède qu'une autorisation de
visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation
ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Necstar
system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que
tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues
aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE :

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation
du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à
l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute
vérification sous sa responsabilité. L'équipe Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom)
apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial.

Toutefois Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) n'assure aucune garantie
quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Necstar system (intégrateur
VoIP et réseaux Télécom) ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation
par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le site Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) contient des Liens Hypertextes vers
des sites web gérés par des tiers. Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne peut
exercer aucun contrôle ni responsabilité sur ces sites quant à leur contenu.
L'insertion de ces liens ne signifie pas que Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) approuve les éléments contenus sur ces sites.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne peut être tenue responsable du contenu
de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Necstar system (intégrateur VoIP
et réseaux Télécom) n'engage en aucun cas la responsabilité de Necstar system (intégrateur VoIP
et réseau informatique). Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne donne donc
aucune garantie concernant :

- la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés;

- la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

- les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

- L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le
téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager
son ordinateur.

La responsabilité de Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne peut en particulier
être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur;

- Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne garantit pas l'adéquation entre les
Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

- Necstar system ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu
non créé par Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) notamment du contenu et
des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais
d'un Lien Hypertexte ;

- Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne saurait être tenue responsable de la
diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par
des tiers ;

- Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne sauraitêtre tenue pour responsable en
cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web
et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne pourra être tenue responsable de
dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque
nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) contre tout
recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit,
et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui
s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent
à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET :

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier
reconnaît :

- Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Necstar system ( intégrateur VoIP
et réseaux Télécom) et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que
d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou
de piratages éventuels ;

- Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée
à ses risques et périls ;

- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances
techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données
d'informations.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne peut garantir que les informations
échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera
garantie.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) informe l'Utilisateur de l'existence de
règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents
codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES :

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) s'efforce dans la mesure du possible
de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre
l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre
raison notamment technique.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) se réserve le droit de refuser à tout
Utilisateur l'accès à tout ou partie du site Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) ne pourra être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès
de l'Utilisateur au site Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom).

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES :

8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES :

L'accès au Contenu Editorial du site de Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom), est totalement libre et gratuit.

8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS :

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure
d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce
que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes,
complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. A tout moment, vous
pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription
aux Services Spécifiques après lecture de ce présent document, valant signature au même titre que
sa signature manuscrite, et votre accord irrévocable.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES :

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître
et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux
Télécom);

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent
respecter les droits fondamentaux des personnes, Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux
Télécom) s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site de Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à webmaster@Necstar.com
à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui
seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 2 jours ouvrés avant la prise
en compte de la demande de l'Utilisateur.

Necstar system (intégrateur VoIP et réseaux Télécom) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.